Conventions collectives

Entente nationale

Entente locale
CS de la Capitale

Entente locale | Commission scolaire de la Capitale

1999 et suivantes

Matières négociées et agréées à l’échelle locale et certains arrangements locaux.
Dans le cadre de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., chapitre R-8.2) 

Entente locale
CS des Premières-Seigneuries

Entente locale | Commission scolaire des Premières-Seigneuries

Entente locale 2011

Certaines matières négociées et agréées à l'échelle locale et certains arrangements locaux