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Droits parentaux

Guide sur les droits parentaux et le

Régime d'assurance parentale

RQAP 2010-2015

LETTRES TYPES

COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE

Archives 2010-2011

Préavis pour congé de maternité de 21 semaines - CSC

Preuve d'admissibilité aux prestations du RQAP - CSC

Demande de congé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption (cinq jours payés) - CSC

Demande de congé de paternité (cinq semaines) - CSC

Demande de congé pour adoption (cinq semaines) - CSC

Demande de congé d'adoption de l'enfant de la conjointe ou du conjoint - CSC

Demande de congé sans traitement en vue d'une adoption - CSC

Demande de report de vacances - CSC

Utilisation des jours accumulés à la caisse de congés de maladie à l'occasion d'un congé prévu à l'article 5-13.00 - CSC

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option b) - CSC

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option c) - CSC

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption et aménagement du congé pour la première année (option d) - CSC

Aménagement du congé pour la deuxième année (option d) - CSC

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option e) pour finir l'année en cours - CSC

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option e)

Congé à temps partiel pour la première ou la deuxième année de travail complète - CSC

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option e)

Congé à temps plain pour la deuxième année de travail complète - CSC

Avis de changement d'option de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption - CSC

Préavis de retour à la date prévue - CSC

Préavis de 21 jours (option c) ou de 30 jours (option d) pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue - CSC

COMMISSION SCOLAIRE DES PREMIÈRES-SEIGNEURIES

Préavis pour congé de maternité de 21 semaines - CSDPS

Preuve d'admissibilité aux prestations du RQAP - CSDPS

Demande de congé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption (cinq jours payés) - CSDPS

Demande de congé de paternité (cinq semaines) - CSDPS

Demande de congé pour adoption (cinq semaines) - CSDPS

Demande de congé d'adoption de l'enfant de la conjointe ou du conjoint - CSDPS

Demande de congé sans traitement en vue d'une adoption - CSDPS

Demande de report de vacances - CSDPS

Avis de changement d'option de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption - CSDPS

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option b) - CSDPS

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option c) - CSDPS

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption et aménagement du congé pour la première année (option d) - CSDPS

Aménagement du congé pour la deuxième année (option d) - CSDPS

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option e) pour finir l'année en cours - CSDPS

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option e)

Congé à temps partiel pour la première ou la deuxième année de travail complète - CSDPS

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option e)

Congé à temps plein pour la deuxième année de travail complète - CSDPS

Avis de changement d'option de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption - CSDPS

Préavis de retour à la date prévue - CSDPS

Préavis de 21 jours (option c) ou de 30 jours (option d) pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue - CSDPS

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