Accueil > Relations du travail > Conventions collectives
Conventions collectives
Entente nationale
Vous pouvez consulter les dispositions liant le CPNCF et la CSQ pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle repréesnte. Cette ENTENTE NATIONALE se termine le 31 mars 2010 et demeure en vigueur jusqu'à la signature d'une nouvelle entente.
Entente locale
Commission scolaire de la Capitale
Entente locale
Commission scolaire des Premières-Seigneuries
