Statutaires
Les comités statutaires relèvent du conseil des personnes déléguées (article 9.02).
MEMBRES DES COMITÉS STATUTAIRES 2009-2010
Comité d'élection (article 9.04)
Voir à l'application des dispositions de l'article 8.02, à celles des paragraphes C) et D) de l'article 6.05 et à celles du paragraphe C) de l'article 11.01.
Comité des statuts (article 9.05)
Étudier et proposer des projets d'amendements aux statuts et réglements du Syndicat et en surveiller l'application.
Comité des finances (article 9.06)
Étudier toute question d'ordre financier qui lui est soumise et qui n'est pas dévolue à un autre comité ou à une instance et faire au Conseil d'administration des recommandations sur tout sujet relevant de sa compétence.
