Commission scolaire de la Capitale

  

Convention locale CS Capitale

Entente locale | Commission scolaire de la Capitale

1999 et suivantes

Matières négociées et agréées à l’échelle locale et certains arrangements locaux.
Dans le cadre de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., chapitre R-8.2) 


Formulaires

Correction à la liste de priorité

Demande de congé - formulaire général

Formulaire - retour à l'école d'origine
Vous n'avez pas à remplir le formulaire. Les représentantes du syndicat et de la commission scolaire se sont entendues que toutes les personnes touchées par la mécanique d'affectation ont droit au retour à l'école d'origine après le 1er juin.

Demande de perfectionnement local


Lettres-types

Préavis (congés, retour, etc.)

Congé de maternité de 21 semaines

Retour à la date prévue

21 jours (option c) ou 30 jours (option d) pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue

Demandes de congé